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Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières s rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Sans soute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civil immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.
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Le Conseiller Juridique Pour Tous - 164: La Société Civile Immobilière, Jérôme Ancel
- Idioma
- Publicado en
- 2004
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- Título
- Le Conseiller Juridique Pour Tous - 164: La Société Civile Immobilière
- Subtítulo
- Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? Formalités - Gestion Régime fiscal Modèle de statuts - 4ème édition
- Idioma
- Francés
- Autores
- Jérôme Ancel
- Editorial
- Puits Fleuri
- Publicado en
- 2004
- Páginas
- 156
- ISBN10
- 2867392357
- ISBN13
- 9782867392351
- Serie
- Etiquetas
- No ficción, Ciencias sociales, Comercio, Negocios & Gestión, Temática jurídica, Derecho, Gestión & Recursos humanos, Bienes inmuebles
- Descripción
- Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières s rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Sans soute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civil immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.