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Les principales infractions II

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Le premier volume était consacré aux infractions les plus fréquentes dans la pratique judiciaire. Ce second volume le complète, en traitant d'infractions moins courantes, mais qui ont néanmoins donné lieu à une jurisprudence significative, souvent en raison de leurs difficultés d'application. On y trouve par exemple la mise en danger de la vie d'autrui, le recel, l'entrave à l'action pénale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction, la séquestration, l'enlèvement de mineur, l'encouragement à la prostitution, la pornographie, la banqueroute frauduleuse, la diminution effective de l'actif, la gestion fautive etc... La liste des infractions traitées et l'index alphabétique couvrent les deux volumes et devraient permettre de trouver facilement l'information recherchée ; l'ouvrage comprend des bibliographies très complètes et d'abondantes références.

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Les principales infractions II, Bernard Corboz, Florence Aubry Girardin

Idioma
Publicado en
1999
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(Tapa dura),
Estado del libro
Bueno
Precio
3,99 €

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Título
Les principales infractions II
Idioma
Francés
Publicado en
1999
Formato
Tapa dura
ISBN10
3727209925
ISBN13
9783727209925
Serie
Etiquetas
Descripción
Le premier volume était consacré aux infractions les plus fréquentes dans la pratique judiciaire. Ce second volume le complète, en traitant d'infractions moins courantes, mais qui ont néanmoins donné lieu à une jurisprudence significative, souvent en raison de leurs difficultés d'application. On y trouve par exemple la mise en danger de la vie d'autrui, le recel, l'entrave à l'action pénale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction, la séquestration, l'enlèvement de mineur, l'encouragement à la prostitution, la pornographie, la banqueroute frauduleuse, la diminution effective de l'actif, la gestion fautive etc... La liste des infractions traitées et l'index alphabétique couvrent les deux volumes et devraient permettre de trouver facilement l'information recherchée ; l'ouvrage comprend des bibliographies très complètes et d'abondantes références.