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- 1099 páginas
- 39 horas de lectura
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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Code constitutionnel 2005, Francis Delpérée, David Renders, Marie-Elise Bouchonville
- Idioma
- Publicado en
- 2005
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- (Tapa blanda),
- Estado del libro
- Dañado
- Precio
- 3,66 €
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- Título
- Code constitutionnel 2005
- Subtítulo
- 5e édition à jour au 1er janvier 2005
- Idioma
- Francés
- Editorial
- Emile Bruylant
- Publicado en
- 2005
- Formato
- Tapa blanda
- Páginas
- 1099
- ISBN10
- 2802720201
- ISBN13
- 9782802720201
- Serie
- Etiquetas
- No ficción, Ciencias sociales, Comercio, Negocios & Gestión, Temática jurídica, Derecho, Derecho Constitucional
- Descripción
- Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.