Aspects juridiques de la radiodiffusion par satellite

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La radiodiffusion «directe» par satellite, techniquement déjà réalisable sous certaines formes, soulève d'épineuses questions juridiques, notamment en matière de droit international public. Du régime juridique des ondes électromagnétiques aux questions de droit d'auteur, l'ouvrage tente de dégager les principes d'ores et déjà applicables et, à la lumière du droit positif, d'élaguer les principales propositions en tendant à la cohérence juridique.