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Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
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- Título
- Code civil 2005
- Idioma
- Francés
- Autores
- André Lucas
- Publicado en
- 2004
- Páginas
- 2000
- Serie
- Etiquetas
- No ficción, Ciencias sociales, Comercio, Negocios & Gestión, Temática jurídica, Derecho, Compilaciones, antologías
- Calificación
- 1 de 5
- Descripción
- Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.













