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Code pénal annoté

Édition limitée 2020 - 117e éd. - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019

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La 4e de couverture indique : "Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues."

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Code pénal annoté, Carole Gayet

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2019
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(Tapa blanda),
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Dañado
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1,61 €

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Título
Code pénal annoté
Subtítulo
Édition limitée 2020 - 117e éd. - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Idioma
Francés
Editorial
DALLOZ
Publicado en
2019
Formato
Tapa blanda
Páginas
3024
ISBN10
2247186645
ISBN13
9782247186648
Serie
Descripción
La 4e de couverture indique : "Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues."